En tant que dirigeant d’entreprise, vous connaissez votre métier. Vous savez vendre un service, développer un produit, satisfaire vos clients et faire tourner votre entreprise.

Vous connaissez aussi mieux que quiconque vos chiffres et vos clients stratégiques. Mais lorsqu’il faut anticiper un risque de trésorerie ou mesurer les conséquences financières ou fiscales d’une décision, vous êtes peut-être moins à l’aise.

Les règles comptables, fiscales et juridiques évoluent en permanence. Les maîtriser demande une veille technique continue. C’est cette expertise que votre comptable met au service de votre entreprise.

Pour autant, vous ne pouvez pas vous désintéresser de la situation financière de votre entreprise. Et votre comptable ne peut pas vous accompagner efficacement si votre relation se limite à l’envoi de documents sans d’autres échanges.

Les meilleures décisions sont rarement le fruit du hasard. Elles reposent généralement sur une collaboration régulière entre le dirigeant et son comptable.

La qualité de la relation dépend du professionnel qui vous accompagne. Mais elle dépend aussi de votre implication.

Le rôle légal de l’expert-comptable ne se limite pas à l’encodage des factures et à l’établissement des déclarations fiscales.

La loi belge prévoit un champ d’activité plus large, qui comprend notamment :

• l’organisation de la comptabilité ;
• l’analyse de l’entreprise sous l’angle du crédit, du rendement et des risques ;
• l’analyse de la rentabilité d’une activité ;
• la préparation de distributions de dividendes dans le respect des règles applicables ;
• le conseil fiscal ;
• le conseil en organisation administrative.

Un expert-comptable peut donc vous aider à mieux comprendre la situation de votre entreprise et à identifier certains risques.

Mais cela ne signifie pas que toutes ces prestations sont automatiquement comprises dans votre accompagnement.

Tout dépend de l’étendue de la mission convenue avec votre comptable dans la lettre de mission. Ce document est une obligation légale et définit les prestations attendues ainsi que les droits et obligations de chacun.

La loi prévoit également une obligation d’alerte précise. Cette obligation est inscrite dans le Code de droit économique.

Lorsqu’un professionnel du chiffre constate, dans le cadre de sa mission, des faits graves et concordants révélant une probabilité d’insolvabilité, il doit en informer son client par écrit et de manière circonstanciée.

Aussi, le comptable est soumis à une obligation d’exercer sa mission avec compétence, diligence, indépendance et professionnalisme. Cela signifie que lorsqu’un risque apparaît dans le cadre de la mission qui lui est confiée, il ne peut pas simplement l’ignorer.

Par exemple, si sa mission comprend un accompagnement fiscal, il devra normalement attirer l’attention du dirigeant sur des points tels que :

• une distribution de dividendes réalisée sans respecter les tests d’actif net ou de liquidité ;
• une rémunération du dirigeant manifestement inadaptée ;
• une opération susceptible d’être requalifiée par l’administration.

Les travaux de l’OCDE identifient par ailleurs les comptables habituels parmi les conseillers de confiance traditionnels des PME. Leur position peut leur permettre d’orienter les dirigeants vers les informations, les compétences et les dispositifs d’accompagnement dont leur entreprise a besoin.

Mais le titre d’expert-comptable ne crée pas, à lui seul, une relation de conseil.

Cette relation dépend :

• de la mission qui lui a été confiée ;
• des informations que vous lui transmettez ;
• du moment où vous les transmettez ;
• des questions que vous posez ;
• du niveau d’accompagnement que vous attendez.

Votre expert-comptable est un conseiller. Il vous apporte son expertise comptable, fiscale et financière afin d’éclairer vos décisions et de vous aider à respecter les obligations applicables à votre entreprise.

En tant que dirigeant, vous restez toutefois responsable des décisions prises au nom de votre société. Le fait de vous entourer de professionnels ne transfère pas cette responsabilité. En revanche, leurs conseils vous permettent de prendre vos décisions sur la base d’analyses techniques, d’informations fiables et d’une meilleure compréhension des conséquences qui peuvent en découler.

En cas de litige, le juge appréciera notamment si le dirigeant a agi avec la prudence et la diligence que l’on peut raisonnablement attendre d’un administrateur placé dans les mêmes circonstances. Le fait d’avoir sollicité un avis professionnel, d’avoir posé les bonnes questions et d’avoir pris une décision éclairée peut constituer un élément important dans cette appréciation.

Une relation efficace repose donc sur une collaboration : le dirigeant définit la stratégie de son entreprise, tandis que l’expert-comptable apporte le cadre technique qui permet de sécuriser les décisions et d’en mesurer les implications comptables, fiscales et juridiques.

Vous n’avez pas à maîtriser toutes les subtilités comptables ou fiscales. Le rôle de votre comptable est de vous les rendre accessibles afin que vous puissiez prendre vos décisions en toute confiance.

Dans notre pratique, nous reprenons régulièrement des dossiers dans lesquels l’implication du comptable et celle du dirigeant ont toutes les deux fait défaut.

L’une des situations les plus fréquentes concerne la distribution de dividendes. Derrière une décision qui peut sembler simple se cachent en réalité plusieurs vérifications juridiques, comptables et financières destinées à protéger l’entreprise, ses créanciers et ses dirigeants.

• Une décision insuffisamment documentée.
• Aucun test d’actif net.
• Aucun test de liquidité.
• Aucun rapport.

Pourtant, la procédure est encadrée.

Les règles applicables dépendent de la forme juridique de la société. Dans une SRL, une distribution doit respecter le test d’actif net.

Elle ne peut ensuite être mise en paiement qu’après la réalisation du test de liquidité par l’organe d’administration.

Celui-ci doit vérifier que, compte tenu des développements raisonnablement prévisibles, la société pourra continuer à payer ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins douze mois à compter de la distribution.

Cette analyse doit être justifiée dans un rapport.

La décision de distribuer appartient à l’assemblée générale, à l’actionnaire unique ou, pour certaines distributions et dans les limites prévues par la loi, à l’organe d’administration lorsque les statuts le permettent.

Si les administrateurs savaient, ou auraient dû savoir, qu’après la distribution la société ne satisferait manifestement plus au test de liquidité, ils peuvent être tenus solidairement responsables des dommages qui en résultent.

Cet exemple rappelle qu’une décision qui paraît simple peut avoir des conséquences importantes. En échangeant avec votre comptable avant sa mise en œuvre, vous bénéficiez d’un regard technique qui permet d’anticiper les risques et de sécuriser la décision.

Quelques minutes auraient suffi pour faire émerger un risque potentiel avant le versement des fonds.

La responsabilité de la gestion appartient au dirigeant.

 Mais la sécurité de la relation repose sur l’implication des deux parties.

L’expert-comptable doit exécuter avec compétence et diligence la mission qui lui a été confiée. Dans certaines circonstances précises, la loi lui impose également une obligation d’alerte.

Le dirigeant doit, de son côté, exercer son mandat avec prudence. Il ne peut pas se contenter de signer les documents qu’on lui présente sans chercher à comprendre leur contenu.

Une relation efficace repose donc sur :

• une lettre de mission claire ;
• des informations complètes transmises à temps ;
• des explications compréhensibles ;
• des questions posées par le dirigeant ;
• un niveau d’accompagnement clairement défini.

La confiance ne remplace pas les responsabilités. Elle fonctionne quand chacun assume les siennes.

Alors, quand avez-vous pris trente minutes pour poser les bonnes questions à votre comptable ? Et si vous êtes en train de créer votre entreprise : avez-vous déjà défini le type d’accompagnement dont vous aurez réellement besoin ?

Un échange de trente minutes suffit parfois à identifier les risques importants : dividendes, trésorerie, obligations fiscales, documentation, etc. Prenez rendez-vous pour faire le point sur votre situation.

1) Loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal, articles 3, 37, 41 et 44.

2) Code de droit économique, livre XX, article XX.23, § 3 — obligation d’alerte du professionnel du chiffre.

3) Code des sociétés et des associations :

• article 2:51 — exécution du mandat ;
• article 2:56 — responsabilité des administrateurs et contrôle marginal ;
• article 5:93 — procès-verbal de l’assemblée générale ;
• article 5:94 — décisions de l’actionnaire unique ;
• articles 5:141 à 5:144 — distributions et tests d’actif net et de liquidité dans les SRL.

 4) OCDE/INFE, Core Competencies Framework on Financial Literacy for MSMEs, 2018, DOI : 10.1787/220101c9-en.

5) OCDE, Business Advice for Entrepreneurship and Small Firms, OECD SME and Entrepreneurship Papers, n° 23, 2021, DOI : 10.1787/299705ad-en.